Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Damparis

03918913D0002
Terminé
le 27 mai 2013
141 m² de locaux Bureaux 29 397 m² terrain Damparis (39500)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 mai 2013
3
Ouverture chantier
15 juillet 2013
4
Achèvement
27 mars 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Damparis (39189)
Adresse

Lieu-dit : LES CHAMPINS - ZAC INNOVIA
39500 Damparis
Parcelle(s)
ZA 23
ZP 91
Superficie terrain
29 397 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI GAZELEY DOLE 1
SIREN
524839792
SIRET
52483979200016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
75008 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux141,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL