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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03918913D0004

03918913D0004
Commencé
le 06 juin 2013
140 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 juin 2013
3
Ouverture chantier
28 avril 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
None (39189)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DAMPARIS
SIREN
213901895
SIRET
21390189500010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39500 Damparis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux140,0
Service public140,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL