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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Des Digues

03918916D0015
Autorisé
le 13 décembre 2016
50 m² de locaux Commerce 2 445 m² terrain Damparis (39500)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Damparis (39189)
Adresse
4 Rue Des Digues
39500 Damparis
Parcelle(s)
AE 139
AE 210
Superficie terrain
2 445 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39500 Damparis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation184,0
Locaux221,050,0
Commerce211,050,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL