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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rue Des Digues

0391892500009
Autorisé
le 15 décembre 2025
154 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 410 m² terrain Damparis (39500)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
15 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Damparis (39189)
Adresse
16 Rue Des Digues
39500 Damparis
Parcelle(s)
AE 195
AE 197
AE 248
Superficie terrain
4 410 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
SIREN
200010650
SIRET
20001065000071
Code APE
37.00Z
Code juridique
7348,0
Adresse
39100 Dole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux37,0154,037,0
Service public37,0154,037,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL