Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De Dole
03919018D0015
Autorisé
le 31 juillet 2018
8 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
86 291 m² terrain
Dampierre (0)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
31 juillet 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Dampierre (39190)
- Adresse
-
Rue De Dole
Lieu-dit : A LA VUE DE DOLE
0 Dampierre - Parcelle(s)
- ZD 216
- Superficie terrain
- 86 291 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39000 Lons Le Saunier
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 8,0 | — | — | — |
| Service public | — | 8,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2018
- Dernière mise à jour
- Août 2018
Données issues de la base SITADEL