Permis de construire – Locaux non résidentiels
Au Brangeon
03919018J0014
Terminé
le 19 juillet 2018
5 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
43 170 m² terrain
Dampierre (0)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
19 juillet 2018
3
Ouverture chantier
19 octobre 2018
4
Achèvement
03 avril 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Dampierre (39190)
- Adresse
-
Au Brangeon
Lieu-dit : DAMPIERRE
0 Dampierre - Parcelle(s)
- ZC 16
- Superficie terrain
- 43 170 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
- SIREN
- 253901094
- SIRET
- 25390109400016
- Code APE
- 84.13Z
- Code juridique
- 7355,0
- Adresse
- 39000 Lons Le Saunier
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 5,0 | — | — | — |
| Service public | — | 5,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2019
- Dernière mise à jour
- Avril 2019
Données issues de la base SITADEL