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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Du Patouillet

0391902500018
Autorisé
le 06 août 2025
20 m² de locaux Agriculture 43 261 m² terrain Dampierre (39700)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
06 août 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Dampierre (39190)
Adresse
Chemin Du Patouillet
39700 Dampierre
Parcelle(s)
ZH 209
Superficie terrain
43 261 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
70140 Pesmes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Agriculture20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL