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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Darbonnay

03919116J0001
Commencé
le 14 juin 2016
450 m² de locaux Agriculture 33 190 m² terrain Darbonnay (39230)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 juin 2016
3
Ouverture chantier
23 juin 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Darbonnay (39191)
Adresse

Lieu-dit : COURBIERE
39230 Darbonnay
Parcelle(s)
ZC 62
ZC 61
Superficie terrain
33 190 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA BORDE
SIREN
414584953
SIRET
41458495300015
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39230 Darbonnay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux450,0
Agriculture450,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL