Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Darbonnay

03919125J0001
Autorisé
le 12 mars 2025
528 m² de locaux Agriculture 18 858 m² terrain Darbonnay (39230)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
12 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Darbonnay (39191)
Adresse

Lieu-dit : LA COURBIERE
39230 Darbonnay
Parcelle(s)
ZC 108
Superficie terrain
18 858 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA BORDE
SIREN
414584953
SIRET
41458495300015
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39230 Darbonnay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux528,0
Agriculture528,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL