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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Chem Des Granges

03919313D0004
Terminé
le 19 octobre 2013
110 m² de locaux Agriculture 36 040 m² terrain Le Deschaux (39120)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 octobre 2013
3
Ouverture chantier
17 juin 2014
4
Achèvement
25 septembre 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Le Deschaux (39193)
Adresse
11 Chem Des Granges
39120 Le Deschaux
Parcelle(s)
ZA 52
Superficie terrain
36 040 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA LA PORCELAINE
SIREN
413075615
SIRET
41307561500018
Code APE
01.46Z
Code juridique
6597,0
Adresse
39120 Le Deschaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux110,0
Agriculture110,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL