Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rte De Mont Sous Vaudrey
03919318J0006
Commencé
le 08 novembre 2018
500 m² de locaux
Agriculture
Le Deschaux (39120)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
08 novembre 2018
3
Ouverture chantier
09 janvier 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Le Deschaux (39193)
- Adresse
-
Rte De Mont Sous Vaudrey
39120 Le Deschaux - Parcelle(s)
- ZC 58
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SARL DE LA POMMERAIE
- SIREN
- 831100755
- SIRET
- 83110075500014
- Code APE
- 01.13Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 39120 Le Deschaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 500,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 500,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Février 2019
Données issues de la base SITADEL