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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Chemin Des Granges

03919323D0002
Terminé
le 09 mai 2023
4 300 m² de locaux Agriculture 36 040 m² terrain Le Deschaux (39120)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 mai 2023
3
Ouverture chantier
09 juillet 2023
4
Achèvement
20 octobre 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Le Deschaux (39193)
Adresse
11 Chemin Des Granges
39120 Le Deschaux
Parcelle(s)
ZA 52
Superficie terrain
36 040 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA LA PORCELAINE
SIREN
413075615
SIRET
41307561500018
Code APE
01.46Z
Code juridique
6597,0
Adresse
39120 Le Deschaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4300,0
Agriculture4300,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL