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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 ET Rue Louis De La Verne

03919813D0032
Autorisé
le 29 août 2013
Bureaux 2 713 m² terrain Dole (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Dole (39198)
Adresse
2 ET Rue Louis De La Verne
39100 Dole
Parcelle(s)
AW 306
Superficie terrain
2 713 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EXPANSION 39
SIREN
491567129
SIRET
49156712900011
Code APE
41.10A
Code juridique
5515,0
Adresse
39009 Lons Le Saunier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4390,01453,01453,0
Service public1453,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL