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Permis de construire – Locaux non résidentiels

73 Av Leon Jouhaux

03919814D0110
Autorisé
le 16 mai 2014
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 51 355 m² terrain Dole (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 mai 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Dole (39198)
Adresse
73 Av Leon Jouhaux
39100 Dole
Parcelle(s)
BR 40
Superficie terrain
51 355 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR
SIREN
263900045
SIRET
26390004500018
Code APE
86.10Z
Code juridique
7364,0
Adresse
39108 Dole Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL