Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Dole

03919818D0213
Autorisé
le 25 août 2018
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 838 000 m² terrain Dole (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
25 août 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Dole (39198)
Adresse

Lieu-dit : LES PETITES GAUGVELVES
39100 Dole
Parcelle(s)
AK 78
Superficie terrain
3 838 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SNCF RESEAU
SIREN
412280737
SIRET
41228073720375
Code APE
52.21Z
Code juridique
4120,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL