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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grands Champs

03919820D0042
Autorisé
le 03 août 2020
117 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 41 470 m² terrain Dole (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
03 août 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Dole (39198)
Adresse
Grands Champs
Lieu-dit : 35 RUE ARMAND CARREL
39100 Dole
Parcelle(s)
CV 272
CV 42
Superficie terrain
41 470 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DOLE
SIREN
213901986
SIRET
21390198600017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39100 Dole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation948,0948,0
Locaux117,0
Service public117,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL