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Permis de construire – Locaux non résidentiels

98 Av Jacques Duhamel

03919820D0224
Autorisé
le 30 septembre 2020
Commerce 585 m² terrain Dole (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
30 septembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Dole (39198)
Adresse
98 Av Jacques Duhamel
39100 Dole
Parcelle(s)
BT 589
BT 590
BT 591
Superficie terrain
585 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39100 Dole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux124,0124,0124,0
Commerce124,0124,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL