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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Av Georges Pompidou

03919821D0050
Autorisé
le 20 septembre 2021
Commerce 158 m² terrain Dole (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
20 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Dole (39198)
Adresse
6 Av Georges Pompidou
39100 Dole
Parcelle(s)
BV 257
Superficie terrain
158 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PAXAGAR
SIREN
884060088
SIRET
88406008800017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
21200 Beaune
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux95,095,095,0
Commerce95,095,095,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL