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Permis de construire – Locaux non résidentiels

71 Av Leon Jouhaux

03919821D0355
Autorisé
le 20 décembre 2021
25 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 51 241 m² terrain Dole (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
20 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Dole (39198)
Adresse
71 Av Leon Jouhaux
39100 Dole
Parcelle(s)
BR 188
Superficie terrain
51 241 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR
SIREN
263900045
SIRET
26390004500018
Code APE
86.10Z
Code juridique
7364,0
Adresse
39100 Dole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux42030,025,0
Service public42030,025,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL