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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Macedonio Melloni

03919822D0069
Autorisé
le 06 mars 2023
Agriculture 27 896 m² terrain Dole (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
06 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Dole (39198)
Adresse
9 Rue Macedonio Melloni
39100 Dole
Parcelle(s)
AL 250
AL 263
AL 264
Superficie terrain
27 896 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
S3
SIREN
841119050
SIRET
84111905000018
Code APE
93.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
39100 Dole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13005,01500,01500,0
Commerce1500,0
Agriculture13005,01500,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL