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Permis de construire – Locaux non résidentiels

50 Chemin Du Canal Du Rhone A

03919822D0333
Autorisé
le 05 octobre 2022
Habitation 670 m² terrain Dole (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
05 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Dole (39198)
Adresse
50 Chemin Du Canal Du Rhone A
39100 Dole
Parcelle(s)
BS 212
Superficie terrain
670 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39100 Dole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation44,044,0
Locaux44,0
Commerce44,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL