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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Allee Du Pont Romanman

03919823D0063
Terminé
le 22 janvier 2024
Habitation 1 646 m² terrain Dole (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 janvier 2024
3
Ouverture chantier
22 mai 2024
4
Achèvement
30 janvier 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Dole (39198)
Adresse
14 Allee Du Pont Romanman
39100 Dole
Parcelle(s)
BX 85
Superficie terrain
1 646 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
AU MOULIN DES ECORCES
SIREN
504892639
SIRET
50489263900015
Code APE
56.10A
Code juridique
5499,0
Adresse
39100 Dole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation164,057,0
Locaux1258,057,0
Commerce1258,057,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL