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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Henri Jeanrenaud

03919823D0074
Annulé
le 08 janvier 2024
35 m² de locaux Bureaux 1 000 m² terrain Dole (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
08 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Dole (39198)
Adresse
9 Rue Henri Jeanrenaud
39100 Dole
Parcelle(s)
AL 324
Superficie terrain
1 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
SIREN
263900243
SIRET
26390024300449
Code APE
88.10B
Code juridique
7366,0
Adresse
39100 Dole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux35,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL