Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Costes Et Bellonte

03919823D0217
Autorisé
le 10 juillet 2023
22 m² de locaux Bureaux 4 781 m² terrain Dole (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
10 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Dole (39198)
Adresse
12 Rue Costes Et Bellonte
39100 Dole
Parcelle(s)
CR 246
CR 247
Superficie terrain
4 781 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
GRAND DOLE HABITAT
SIREN
273900027
SIRET
27390002700049
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
39100 Dole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1201,022,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL