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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Fenotte

03919823D0227
Autorisé
le 26 juillet 2023
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 25 990 m² terrain Dole (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
26 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Dole (39198)
Adresse
Rue De La Fenotte
39100 Dole
Parcelle(s)
CR 321
Superficie terrain
25 990 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FREE MOBILE
SIREN
499247138
SIRET
49924713800021
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75008 Paris 08
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL