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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Louis Robert

03919823D0379
Autorisé
le 06 décembre 2023
31 m² de locaux Commerce 696 m² terrain Dole (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Dole (39198)
Adresse
2 Rue Louis Robert
39100 Dole
Parcelle(s)
CM 255
Superficie terrain
696 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39110 Salins Les Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation86,0
Locaux31,0
Commerce31,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL