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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Montciel

0391982500001
Autorisé
le 17 juillet 2025
436 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 895 m² terrain Dole (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
17 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Dole (39198)
Adresse
Rue Montciel
39100 Dole
Parcelle(s)
CP 527
Superficie terrain
1 895 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI JTM
SIREN
937538544
SIRET
93753854400019
Code APE
70.10Z
Code juridique
6540,0
Adresse
39100 Choisey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux436,0436,0
Commerce176,0
Service public436,0260,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL