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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue Leon Jouhaux

0391982500237
Autorisé
le 18 juin 2025
Habitation 51 241 m² terrain Dole (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
18 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Dole (39198)
Adresse
Avenue Leon Jouhaux
39100 Dole
Parcelle(s)
BR 188
Superficie terrain
51 241 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR
SIREN
263900045
SIRET
26390004500018
Code APE
86.10Z
Code juridique
7364,0
Adresse
39100 Dole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation142,0142,0
Locaux142,0
Service public142,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL