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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Rue Marin La MeslaらE

0391982600040
Autorisé
le 17 février 2026
Service public ou d'intérêt collectif 10 037 m² terrain Dole (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
17 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Dole (39198)
Adresse
22 Rue Marin La MeslaらE
39100 Dole
Parcelle(s)
BT 543
Superficie terrain
10 037 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39120 Annoire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation52,0
Locaux52,052,0
Service public52,052,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL