Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Domblans

03919921P0006
Terminé
le 05 novembre 2021
493 m² de locaux Bureaux Domblans (39210)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
05 novembre 2021
3
Ouverture chantier
02 mars 2022
4
Achèvement
23 juin 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Domblans (39199)
Adresse

39210 Domblans
Parcelle(s)
ZL 332
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
39210 Montain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux493,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2022
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL