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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Croix Bernard

03919924P0002
Terminé
le 26 septembre 2024
29 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 129 047 m² terrain Domblans (39210)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
26 septembre 2024
3
Ouverture chantier
08 décembre 2024
4
Achèvement
13 octobre 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Domblans (39199)
Adresse
Rue De La Croix Bernard
Lieu-dit : LA MUYRE
39210 Domblans
Parcelle(s)
ZC 103
ZC 104
ZC 105
Superficie terrain
129 047 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
V 33 SA
SIREN
305690158
SIRET
30569015800012
Code APE
20.30Z
Code juridique
5599,0
Adresse
39210 Domblans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux29,0
Service public29,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL