Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Des Coteaux De La Haut
03919924P0013
Commencé
le 07 février 2025
31 m² de locaux
Commerce
36 362 m² terrain
Domblans (39210)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
07 février 2025
3
Ouverture chantier
07 novembre 2025
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Domblans (39199)
- Adresse
-
Rue Des Coteaux De La Haut
39210 Domblans - Parcelle(s)
-
ZL 458
ZL 91 - Superficie terrain
- 36 362 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39230 Mantry
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 31,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 31,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2025
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2025
- Dernière mise à jour
- Novembre 2025
Données issues de la base SITADEL