Permis de construire – Locaux non résidentiels
2TER Rue Du Chene
03920017J0002
Commencé
le 19 septembre 2017
126 m² de locaux
Commerce
13 790 m² terrain
Dompierre-Sur-Mont (39270)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
19 septembre 2017
3
Ouverture chantier
08 juillet 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Dompierre-Sur-Mont (39200)
- Adresse
-
2TER Rue Du Chene
39270 Dompierre-Sur-Mont - Parcelle(s)
- ZE 276
- Superficie terrain
- 13 790 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39570 Courbette
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 126,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 126,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2019
- Dernière mise à jour
- Juillet 2019
Données issues de la base SITADEL