Permis de construire – Locaux non résidentiels
En Charamande
03920018J0001
Commencé
le 11 avril 2018
1 120 m² de locaux
Agriculture
91 802 m² terrain
Dompierre-Sur-Mont (39270)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
11 avril 2018
3
Ouverture chantier
01 octobre 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Dompierre-Sur-Mont (39200)
- Adresse
-
En Charamande
39270 Dompierre-Sur-Mont - Parcelle(s)
- ZD 88
- Superficie terrain
- 91 802 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39270 Dompierre-Sur-Mont
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 1120,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 1120,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Octobre 2018
Données issues de la base SITADEL