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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue De La Rippe

03920021J0001
Terminé
le 20 avril 2021
220 m² de locaux Agriculture 91 802 m² terrain Dompierre-Sur-Mont (39270)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
20 avril 2021
3
Ouverture chantier
06 septembre 2021
4
Achèvement
17 février 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Dompierre-Sur-Mont (39200)
Adresse
11 Rue De La Rippe
Lieu-dit : EN CHARAMANDE
39270 Dompierre-Sur-Mont
Parcelle(s)
ZD 88
Superficie terrain
91 802 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39270 Dompierre-Sur-Mont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation100,0
Locaux455,0220,0
Agriculture455,0220,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL