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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Rue Du Chateau

03920022J0001
Terminé
le 16 février 2022
225 m² de locaux Agriculture 41 052 m² terrain Dompierre-Sur-Mont (39270)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 février 2022
3
Ouverture chantier
20 juin 2022
4
Achèvement
22 mars 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Dompierre-Sur-Mont (39200)
Adresse
22 Rue Du Chateau
39270 Dompierre-Sur-Mont
Parcelle(s)
ZD 87
ZD 26
ZD 27
Superficie terrain
41 052 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BAKKER
SIREN
505078451
SIRET
50507845100018
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39270 Dompierre-Sur-Mont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux225,0
Agriculture225,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2022
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL