Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Rue De L Industrie
03920022J0002
Terminé
le 01 février 2022
235 m² de locaux
Bureaux
12 597 m² terrain
Dompierre-Sur-Mont (39270)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
01 février 2022
3
Ouverture chantier
25 juillet 2022
4
Achèvement
08 janvier 2024
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Dompierre-Sur-Mont (39200)
- Adresse
-
2 Rue De L Industrie
39270 Dompierre-Sur-Mont - Parcelle(s)
-
ZE 263
ZE 276 - Superficie terrain
- 12 597 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39570 Courbette
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 235,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2022
- Dernière mise à jour
- Janvier 2024
Données issues de la base SITADEL