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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Du Moulin

03920121T0011
Terminé
le 25 avril 2022
29 m² de locaux Habitation 1 388 m² terrain Doucier (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
25 avril 2022
3
Ouverture chantier
26 mai 2022
4
Achèvement
22 juillet 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Doucier (39201)
Adresse
11 Rue Du Moulin
39130 Doucier
Parcelle(s)
D 147
D 148
D 294
Superficie terrain
1 388 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EN MALPAS
SIREN
498165786
SIRET
49816578600019
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
39130 Doucier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation207,0178,017,0
Locaux234,029,017,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL