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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Dournon

03920213B0001
Autorisé
le 19 mars 2013
390 m² de locaux Agriculture 3 240 m² terrain Dournon (39110)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Dournon (39202)
Adresse

Lieu-dit : SUR LA FIN
39110 Dournon
Parcelle(s)
ZE 30
Superficie terrain
3 240 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC BRENANS
SIREN
445368996
SIRET
44536899600010
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39110 Dournon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux390,0
Agriculture390,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL