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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Chem Des Genevriers

03920215J0002
Commencé
le 05 avril 2016
174 m² de locaux Commerce 1 200 m² terrain Dournon (39110)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 avril 2016
3
Ouverture chantier
06 avril 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Dournon (39202)
Adresse
12 Chem Des Genevriers
39110 Dournon
Parcelle(s)
ZI 52
Superficie terrain
1 200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI FUMEY HERVE
SIREN
814996666
SIRET
81499666600016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39110 Chilly-Sur-Salins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux174,0
Commerce174,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL