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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Departementale N 76

03920514D0008
Autorisé
le 20 octobre 2014
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 800 m² terrain Clans-Nenon (39700)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
20 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Clans-Nenon (39205)
Adresse
Route Departementale N 76
39700 Clans-Nenon
Parcelle(s)
ZD 97
Superficie terrain
2 800 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ECLANS-NENON
SIREN
213902059
SIRET
21390205900012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39700 Clans-Nenon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL