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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Chemin Du Bac - Rd 76e1

03920522D0002
Autorisé
le 07 décembre 2022
419 m² de locaux Agriculture 134 515 m² terrain Eclans Nenon (39700)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
07 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Eclans Nenon (39205)
Adresse
4 Chemin Du Bac - Rd 76e1
39700 Eclans Nenon
Parcelle(s)
ZE 58
Superficie terrain
134 515 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39700 Falletans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux837,0419,0
Agriculture837,0419,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL