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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Du Pre Toubain

03920522D0004
Autorisé
le 04 juillet 2022
27 m² de locaux Agriculture 684 m² terrain Eclans Nenon (39700)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
04 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Eclans Nenon (39205)
Adresse
5 Rue Du Pre Toubain
39700 Eclans Nenon
Parcelle(s)
ZB 37
Superficie terrain
684 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39700 Eclans Nenon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux150,027,0
Agriculture150,027,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL