Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Val-D Epy

03920917J0006
Autorisé
le 12 septembre 2017
280 m² de locaux Agriculture 6 071 m² terrain Val-D Epy (39160)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
12 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Val-D Epy (39209)
Adresse

Lieu-dit : ECURIA
39160 Val-D Epy
Parcelle(s)
D 165
Superficie terrain
6 071 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
39160 Val-D Epy Nantey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux280,0
Agriculture280,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL