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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Senaud

0392092500002
Autorisé
le 20 mars 2025
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 68 650 m² terrain Val-D Epy (39160)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
20 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Val-D Epy (39209)
Adresse
Route De Senaud
39160 Val-D Epy
Parcelle(s)
0B 166
Superficie terrain
68 650 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOLCOMTOIS ENR
SIREN
928889864
SIRET
92888986400015
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
69007 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL