Permis de construire – Locaux non résidentiels
13 Rue Des Pontes
03921015C0006
Terminé
le 04 septembre 2015
34 m² de locaux
Bureaux
977 m² terrain
Equevillon (39300)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 septembre 2015
3
Ouverture chantier
11 septembre 2015
4
Achèvement
01 juin 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Equevillon (39210)
- Adresse
-
13 Rue Des Pontes
39300 Equevillon - Parcelle(s)
- B 368
- Superficie terrain
- 977 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39300 Equevillon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 34,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2016
Données issues de la base SITADEL