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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Fenu

03921021C0009
Autorisé
le 18 février 2022
288 m² de locaux Bureaux 34 106 m² terrain Equevillon (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
18 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Equevillon (39210)
Adresse
Rue Du Fenu
39300 Equevillon
Parcelle(s)
B 728
Superficie terrain
34 106 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA
SIREN
200069623
SIRET
20006962300011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
39300 Champagnole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux668,0288,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL