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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bretelle Des Marais Lieudi

03921420C0006
Terminé
le 29 septembre 2020
65 m² de locaux Commerce 3 054 m² terrain Esserval-Tartre (39250)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
29 septembre 2020
3
Ouverture chantier
01 octobre 2020
4
Achèvement
31 mai 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Esserval-Tartre (39214)
Adresse
Bretelle Des Marais Lieudi
39250 Esserval-Tartre
Parcelle(s)
ZE 141
Superficie terrain
3 054 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI RAMPIN
SIREN
879828358
SIRET
87982835800017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25560 Frasne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux237,065,0
Commerce237,065,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL