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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Dessous Le Bois

03921423C0001
Commencé
le 12 octobre 2023
226 m² de locaux Agriculture 22 700 m² terrain Esserval-Tartre (39250)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 octobre 2023
3
Ouverture chantier
15 octobre 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Esserval-Tartre (39214)
Adresse
Dessous Le Bois
39250 Esserval-Tartre
Parcelle(s)
ZH 31
Superficie terrain
22 700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA FRETE ARBEZ
SIREN
828582155
SIRET
82858215500010
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39250 Esserval Tartre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1087,0226,0
Agriculture1087,0226,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL