Permis de construire – Locaux non résidentiels
75 Rue De L Arragea
03921613M0003
Autorisé
le 10 février 2014
Agriculture
23 370 m² terrain
Tival (39130)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 février 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Tival (39216)
- Adresse
-
75 Rue De L Arragea
Lieu-dit : LRES RONCHAUX
39130 Tival - Parcelle(s)
- ZC 20
- Superficie terrain
- 23 370 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39130 Tival
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Agriculture
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40,0 | — | 40,0 | — | 40,0 |
| Agriculture | 40,0 | — | 40,0 | — | 40,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL